Les subtilités de la mise en place progressive de la CCAM, par M. Virte, Vice President SNORL
Document "non contractuel", etabli selon l'interpretation des textes.

1- En principe, et sauf nouveau report, le codage des actes techniques se fera en CCAM au 1.3.2005

2- Les spécialités "perdantes" continueront à appliquer les tarifs NGAP. Pour les spécialités "gagnantes" les actes "perdants" continueront à être facturées au tarif NGAP, pour les actes "gagnant" ce sera tarif NGAP+ une fraction du différentiel entre le tarif NGAP et le tarif cible en CCAM.

3- Pour parvenir à coder en CCAM tout en appliquant ces tarifs NGAP, la Caisse d'Assurancee Maladie a donc été obligée d'établir un fichier de correspondance entre les actes codés en CCAM et le tarif "habituel" ou "légal" de ces actes tels qu'ils étaient facturés en NGAP: celà correspond aux fichiers de TRANCODAGE NGAP/CCAM qui circulent actuellement ici ou là. Ce transcodage qui ne devait pas poser de gros problèmes ( avec du bon sens ) est en fait source d'écueils multiples, notamment d'interprétations différentes de la nomenclature. Ces fichiers ont fait l'objet d'aller-retour multiples aux cours des dernières semaines entre les syndicats de verticalités et le pole nomenclature pour tenter d'obtenir l'application des cotations que nous utilisons habituellement. Ce transcodage est loin d'être parfait et nous ne sommes toujours pas d'accord sur un certain nombre de cotations.

4- Sur la valeur de l'acte résultant du transcodage va donc venir s'appliquer en sus un % du delta entre le tarif NGAP et le tarif cible CCAM.

6- Le tarif cible en CCAM, qui devra être atteint progressivement, résulte de la multiplication du nombre de point CCAM de l'acte par la valeur du point. La valeur du point additionne le cout du travail et le cout de la pratique.

*** Valeur du COUT du TRAVAIL : 0.44 euros
(fait l'objet d'un négociation annuelle: valeur unique pour toutes les spécialités)

*** Valeur du COUT de la PRATIQUE :
(est calculé à partir du montant des charges globales de chaque spécialité: valeur variable pour chaque spécialité et évalué annuellement en fonction de l'évolution du montant des charges globales de la spécialité )
concernant les actes d'ORL:
- pour les actes purement ORL: 0.33 euros ( ce qui représente la majeure partie de nos actes: 250 million d'euros )
- pour les actes communs avec la chirurgie: 0.269 euros ( ce qui représente une masse d'honoraires de 5 millions d'euros environ : concerne les thyroides notamment, car les chirugiens ont un cout de la pratique inférieur au notre, il est probable que ce taux s'appliquera pour les actes qui se verrons attribuer la MTC)
- il en résulte un cout de la pratique moyen de 0.327 euros

*** Si on fait l'addition pour obtenir la VALEUR du POINT CCAM:
- pour la majeure partie des actes: 0.44+ 0.33= 0.77 euros
- pour les actes communs avec les chirurgiens: 0.44+ 0.269=0.709 euros
- soit un point moyen de : 0.44+ 0.327=0.767 euros

7- Donc il en résulte:
- une fois le transcodage NGAP/CCAM connu et validé
- une fois le tarif cible défini par la valeur du point
- sera alors calculé le delta entre les deux tarifs pour chaque acte
- le % de majoration sera alors appliqué
- le nouveau tarif de l'acte sera alors défini ...... et publié.

Mais ce n'est pas encore fini !!!!

8- Viennent alors se surajouter les MODIFICATEURS:
urgences, actes multiples, surpoids, reprise ....
c'est là que la CNAM a rajouté:
- pour les ORL: amygdalectomie en dissection > 15 ans ( pas clair à ce jour sur la valeur )
- la fameuse MTC qui s'appliquerait donc à certains actes ( actes communs ... mais lesquels, nous n'avons toujours pas de liste précise, malgré les contacts multiples ... )

L'ensemble doit être envoyé aux éditeurs de logiciels (cabinets et cliniques) pour qu'ils éditent les mises à jour, que celles ci soient diffusées, installées, si possible sans bug et que les lecteurs de carte SV aient été AU PREALABLE mis à jour en 1.40 ... sinon il faudra coder à la main sur les toutes nouvelles feuilles de soins papier qui comportent les cases ad-hoc.

Michel VIRTE