6-2-2004 CONCLUSIONS DU RAPPORT D’ENQUETE SUR L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE. L'IGAS et IGS ont remis leur rapport sur la situation de la Responsabilité Civile Professionnelle des medecins. Alarmant.
Ce rapport, dont seul le résumé est publié sur le site du Ministere de la santé, ne brille pas par des propositions immédiates permettant de sortir de l'ornière.
1. La situation n'est jugée critique "que" pour certains professionnels de santé ( Anesthesistes, Chirurgiens, Obstetriciens) "seulement" 10 000 médecins sur un total de 110 000 ).
2. Le secteur de la Assurance en RCP est considéré comme un marché étroit, peu lucratif pour les assureurs.
3. Une mention est faite de Medical Insurance Company, groupe irlandais representé en France par la société de courtage Branchet, annonçant des tarifs tres inferieurs à ceux du marché. Les rapporteurs n'ont pu neanmoins evaluer la solvabilité de cette société car etant de droit irlandais (sic).
4. L'alternative officielle en France pour les praticiens ayant des difficultés à s'assurer n'est plus représentée que par le Bureau Central de Tarification.
5. La mission ne soutient pas deux voies de reforme, l'une consistant à redéfinir le régime de la responsabilité médicale en la limitant à la « faute inexcusable ou intentionnelle », l'autre consistant à plafonner le montant de l'indemnisation à 500 000 Euros, l'excèdent eventuel etant pris en charge au titre de la solidarité nationale.
6. Malgré l'urgence, la mission recommande d'attendre 2006, et préconise des solutions transitoires:
- prolongation du GTAM
- prise en charge du surcout actuel par les Caisses d'Assurance Maladie.
- apport technique de la CCAM, " qui, pour le secteur libéral, redéfinira une nouvelle grille d’honoraires prenant en compte le travail médical et les charges professionnelles".
Bref, selon les rapporteurs, il est urgent d'attendre. Les professionnels auront-ils la patience? JMJ
Le rapport vu par Cochise: une analyse desabusée et decapante.