Les futurs specialistes: Une enquete menée conjointement par le Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris et l'URML Ile de France devoile les aspirations des medecins specialistes en formation et leur perception de l'avenir pour leur exercice. Attachement au paiement à l'acte et au secteur à honoraires libres, desafection des specialités chirurgicales. Pour ces dernieres, l'installation en groupe est plebiscitée. Parmi les preoccupations: la lourdeur des charges administratives, et la preservation du temps libre. 
On notera l'insouciance devant les problemes liés à l'ouverture de l'Europe, ou ceux liés à la retraite.
Enquete ( hebergé par Cochise).

1-12-2003 A ce propos, la CSMF dénonce les propos outranciers, injustes et inutiles de certains médecins hospitaliers (voire du Ministre de la Santé) n'hésitant pas attribuer leur surcroît d'activité à « l'insuffisance dans l'implication des médecins libéraux dans le système de garde » ! Communiqué CSMF

Estimation des charges sociales des medecins liberaux, par la CSMF.

Le rapport Matillon, qui vient d'etre remis au Ministre de la Santé, fait le point sur les MODALITÉS ET CONDITIONS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA SANTÉ. Rapport.
Une occasion de rappeler que le Syndicat National ORL s'est engagé dans une reflexion sur la qualité dans les cabinets ORL. Rapport

La CNAM  fait le point sur les CPP (Contrats de Pratiques Professionnelles) sans grand changement pour les actes chirurgicaux. Le statut des ORL, specialistes medico-chirgicaux, rend incertain leur integration à ce dispositif de revalorisation forfaitaire, alors qu'ils ont beneficié de la MPC ( Majoration Pour la Consultation). Document (pdf)

Le Syndicat national ORL rappelle que la greve de la teletransmission des feuilles de soins electroniques est plus que jamais d'actualité. Neanmoins, pour faire greve, il faut d'abord etre en mesure de teletransmettre. Precisions. 

Rappel: DE, mode d'emploi 
Pourquoi le DE est il legal? Réponse.

La CARMF persiste et signe: elle devoile les revenus nets moyens des medecins liberaux pour l'année 2001, à partir d'un effectif plus important que precedemment (106 677 praticiens) . Premiere surprise: en secteur I, un chirurgien  a gagné à peine un peu plus qu'un medecin generaliste. Deuxieme surprise, un medecin generaliste en secteur II gagne moins que son homologue en secteur I . Enfin il se confirme que les ORL ont des revenus inferieurs à la moyenne des specialistes, au 24 eme rang apres le plus haut revenu en secteur II (medecine nucleaire), et au 20 eme rang pour le secteur I. 
Les Chiffres. Ils seront publiés dans le prochain bulletin de la CARMF. Ils ont été publiés partiellement par le Quotidien du Medecin.
Les chiffres publiés par la CNAM sont edifiants: ils concernent le montant des honoraires annuels moyens (pour l'année 2002). On peut faire ainsi un parallele entre les honoraires et les revenus, ceux ci etant souvent inferieurs de moitié, notamment pour les ORL.

Mise à jour du Tableau N° 42, dans le cadre de la prise en charge des maladies professionnelles liées à l'atteinte auditive provoquée par les bruits lesionnels. A noter: l'audiométrie tonale liminaire et l' audiométrie vocale doivent être concordantes et realisées en cabine insonorisée, après cessation d’exposition au bruit lésionnel d’au moins trois jours. UCANSS. Texte original.

Octobre 2003

Le 3615 ORMED, site minitel du Conseil de l'Ordre des Medecins, vient d'etre modifié de façon à faire ré-apparaitre les chirurgiens ORL comme specialistes pratiquant la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Cette evidence, bien connue de tous ceux qui font regulierement appel aux ORL pour des interventions aussi courantes que la chirurgie des oreilles décollées ou la rhinoplastie, avait cependant échappé aux concepteurs du 3615 ORMED. Details  

Les chiffres qui fachent: les revenus des medecins sont analysés par la CARMF (en benefice net moyen pour l'année 2001). Il en ressort notamment que le revenu moyen des specialistes ORL liberaux se situe en dessous de celui des specialistes en general, et que le secteur I est clairement défavorisé comme dans pratiquement toutes les specialités. A paraitre dans la prochaine lettre de la CARMF, en avant premiere sur le Site Cochise.

23-10-2003 Plusieurs syndicats medicaux appellent à signer une petition au President de la Republique d’accélérer la mise en place de la législation pour lutter contre la judiciarisation excessive dans le domaine de la santé. SML.

16-10-2003 France: Par decision du Ministere de la santé, seule la prescription des médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants demeure obligatoire sur ordonnances sécurisées. Ministere

16-10-2003 Le Syndicat des médecins libéraux (SML), le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) et l’Union des chirurgiens français (UCF) se penchent sur la couverture du "risque medical", en distinguant d’une part, l’assurance du risque médical sans faute et d’autre part l’assurance professionnelle couvrant le médecin en cas de faute avérée. Ils soutiennent le projet " Réconcilier Droit et Soins ", établi par la Conférence des Présidents d’Unions Régionales des Médecins Libéraux.

La CCAM (Classification commune des actes médicaux) devrait voir le jour en juillet 2004, en ce qui concerne les actes techniques. Toujours repoussée, cette classification doit remplacer la NGAP (Nomenclature Generale des Actes Professionnels) et la CDAM (Catalogue des Actes medicaux ). Le ministere a lancé le 9 octobre 2003 le Comité de Pilotage chargé de sa mise en oeuvre. La future bataille concerne le coefficient de base, qui determinera la valeur financiere de chaque acte. Chaque specialité doit definir un acte "pivot" à partir duquel tous les actes sont comparés (hierarchisés). 
Voir le discours du Ministre JF Mattei.
La CCAM pour les actes cliniques est prevue pour janvier 2005. CCAM

Septembre 2003

30-9-2003 AG du Syndicat ORL. Un des grands chantiers de la nouvelle presidence de B. Geoffray : la demarche qualité.
Le Syndicat va s'engager dans une reflexion sur ce sujet. Au programme:
 - etablir un cahier des charges, concernant les plateaux techniques, y compris au cabinet, en listant et en chiffrant les equipements optimum;
 - organiser une evaluation ( audit ) qui pourra etre exterieure, ou sous forme d'une auto evaluation. 
Le Pr Chabolle, Secretaire General de la Société Francaise ORL, soutient ce projet et souhaite s'y associer.  

25-9-2003 Parution  du RCM: Ces dispositions sont applicables immediatement et resteront en vigueur jusqu'au 31 decembre 2004. 
Questions Reponses sur le site CSMF.
Le texte, en pdf.
Pour les ORL en secteur I: La CS reste à 23 euros mais beneficie d'une majoration de 2 Euros, cotée MPC.
Le DE continue de pouvoir etre appliqué, mais la MPC n'est pas alors cumulable.
Pour les ORL en secteur II, la cotation MPC est applicable sur les CS en CMU.
Les Contrats de Pratiques Professionnelles, qui doivent accompagner un forfait de revalorisation des actes chirurgicaux, sont encore à l'etude.
Le forfait thermal, d'une valeur de 10 euros, est acquis pour les specialistes.
N.B. Il s'agit d'un avenant au RCM de 1998. Les actions en justice individuelles pour la reouverture du secteur II restent d'actualité ( APOS 2 ) 

Les representants du Syndicat ORL & CCF ont assisté aux Assises de la Medecine Specialisée à Paris le samedi 13 septembre 2003. Ils ont remarqué l'absence de J.F. Mattei, pourtant annoncé.
Ils ont retenu, entre autre,  que les honoraires des praticiens ne seront pas inclus dans le forfait de la tarification à la pathologie.
Le Dr M. Virte s'est exprimé sur "les difficultés que peut rencontrer aujourd'hui un médecin spécialiste dans son exercice en établissement de soins privés ". Résumé.

12-9-2003 Le Syndicat National des Médecins Spécialistes en ORL et C.C.F. condamne sans réserve le texte ( du RCM signé par la CSMF ) pour deux raisons l'une de forme l'autre de fond :
- il a été négocié en catimini par un tout petit groupe de personnes sans que les présidents de syndicats de spécialistes n'aient même été tenus informés...
- C'est un véritable non évènement dans la mesure où il n'apporte aux médecins spécialistes aucune réponse à leurs très nombreuses difficultés... Details.

11-9-2003 La CSMF demande au Ministre de reintegrer les ORL dans la liste des specialités à orientation clinique. D'autres "amendements" sont egalement déposés. Lettre.

8-9-2003 Le Ministere de la Santé precise les demarches pour les praticiens et les etablissements de santé dont le contrat d'assurance serait susceptible de ne pas etre renouvelé, aux fins de deposer un dossier au Bureau Central de Tarification. Ministere.

Sondage CSA L'Expansion: 54 % des Francais se disent prets à consulter obligatoirement un médecin généraliste avant d'aller voir un spécialiste. Ils sont 58 % à accepter le principe d'une participation personnelle, non remboursable, au montant de la consultation.

5-9-2003 La publication du RCM est imminente. Si les ORL y sont considérés comme des chirurgiens, et non comme des specialistes cliniciens, ils n'ont pas droit à la majoration de 2 Euros pour la CS ( pour les secteurs 1 ).
 En contre partie, les chirurgiens se verraient attribuer, au delà de 200 actes par an, un forfait de 4000 Euros pour un volume d'acte en K+KCC compris entre 200 et 20000; ce forfait passe à 5500 Euros pour KC+KCC compris entre 20000 et 43000, et 7000 Euros pour la tranche au delà, le tout sous reserve de respecter un CPP (Contrat de Pratiques Professionnelles) concernant la tenue des documents de suivi et de coordination péri-opératoire.
De nombreux syndicats de specialistes s'expriment pour rejeter le nouveau RCM. Ophtalmologistes, Anesthesistes, Rhumatologues, Pediatres, Gynecologues Obstetriciens, Union des Chirurgiens Francais, la liste s'allonge chaque jour. 

J.O. 6 aout 2003: Decret mettant fin au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins. Il concerne les médecins atteignant l'âge de 60 ans au plus tard au 31/12/2003.

28-8-2003 La CSMF publie le "relevé de conclusions" qu'elle vient de signer unilateralement avec la CNAM, en vue de l'elaboration du Reglement Conventionnel Minimum. Cette initiative est largement critiquée par les autres syndicats, comme le SML, ou la FMF. 

25-8-2003 Selon l'UMESPE, il est impossible de mettre en place la CCAM au 1er janvier 2004. Il y a un consensus pour la reporter au 1er juillet 2004. Il en est de meme pour la tarification à l'activité.

Juillet 2003

14-7-2003 Un tournant dans le conflit des specialistes avec les Caisses? Le Tribunal des Affaires de Securité Sociale de Nantes, saisi par l'Association Pour l'Ouverture du Secteur II,  vient de se prononcer sur le probleme de fond et edicte que "le règlement conventionnel minimal n'interdit pas le passage d'un secteur à l'autre". 
En d'autres termes, un medecin en secteur I (honoraires conventionnels) pourrait pretendre à (re)passer en secteur II (honoraires libres). Il s'agit de l'aboutissement d'une revendication essentielle, que le Syndicat ORL soutient officiellement depuis le 31 janvier 2002 (Motion de Nice).
N.B. Cette decision n'a neanmoins qu'une portee individuelle, applicable pour l'instant à deux medecins ophtalmologistes. La CPAM a annoncé qu'elle deposait une procedure en appel. Communiqué UMESPE

28-7-2003 Le Syndicat National ORL rappelle à ceux de ses adherents qui souhaitent rejoindre le secteur II, au titre de la preservation de leurs droits futurs, de faire une demande officielle aupres de leur CPAM, compte tenu de la recente decision du TASS de Nancy. Cette demande doit etre faite imperativement avant le prochain Reglement Conventionnel Minimal. Modele de lettre.
Decision du bureau du Syndicat reuni le 26-7-2003.
N.B. Il faut bien comprendre qu'il s'agit d'une demarche individuelle, pouvant aller jusqu'au TASS, avec les frais y afferent. Cette procédure nécessitant un argumentaire juridique très spécifique, il est conseillé, le cas echeant, de se rapprocher de l'Association APOS 2. 

Rappel de la position du SNORL concernant la télétransmission des FSE Certains confrères ne savent plus très bien à quoi s'en tenir concernant la télétransmission des FSE. Dans le cadre du Règlement Conventionnel Minimum les médecins spécialistes sont tenus de proposer à leurs patients le service de la télétransmission. Suite.

8-7-2003 Trois Syndicats medicaux proposent la creation d'une assurance santé individuelle, destinée à couvrir le risque des alea medicaux, selon le modele de l'assurance catastrophes naturelles. Il n'en couterait que quelques euros, et cela resoudrait le probleme énoncé ci-dessous.
Communiqué.

En 2004, le GTAM, pool des assureurs qui avait pris en charge la responsabilité civile de certains professionnels de santé, cessera ses activités. Les praticiens devront alors  se tourner ver le Bureau Central de Tarification, organisme dependant du ministere des finances, qui prend dejà en charge les automobilistes refusés par les assureurs traditionnels. Voir Actualités Juridiques du Conseil de l'Ordre des Medecins.

1-7-2003 L’U.ME.SPE./C.S.M.F. dénie à la C.N.A.M.T.S. (...) le droit de s’immiscer dans la formation médicale continue des médecins spécialistes qui fonctionne parfaitement depuis de nombreuses années et conteste son évaluation partiale des pratiques professionnelles, d’ailleurs confiée par la loi aux Unions de Médecins Libéraux.

Pratique: salaires des personnels des cabinets medicaux. Réduction "Fillion". CSMF

Juin 2003

J.O. 21-6-2003 L'Etat compte ses medecins: Creation d'un Observatoire national de la démographie des professions de santé, chargé de rassembler et de diffuser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé.

Alors que les specialistes francais sont dans l'attente du reglement conventionnel minimum ( RCM ), la France s'habitue progressivement à la liberté tarifaire de fait. Apres la journée du 11 juin 2003, le DE ( depassement exceptionnel ) pour les consultations specialisées ( CS ) est maintenant etendu à une journée par semaine, de preference le mercredi, sur mot d'ordre syndical. Comme pour tous les "avantages" acquis, il sera bien difficile de revenir en arriere. UMESPE.

Les assureurs privés francais, reunis au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances, envisagent de rembourser au franc près un certain nombre de prestations qui "présentent un enjeu de santé qui n'engage pas de pronostic vital dans l'immédiat", en particulier les protheses auditives. En contre partie, l'assuré devra souscrire un contrat personnalisé et les prix devront etre plafonnés. Document FFSA
En France, le remboursement des audio protheses par la Securité Sociale est actuellement symbolique, de l'ordre de 10 % du prix d'achat. 

Le Conseil National de l'Ordre des Medecins publie le rapport preliminaire de l'observatoire sur la sécurité des medecins. De Janvier à mars 2003, 320 agressions repertoriées, soit 3 par jour en moyenne, sans compter les incidents survenus en milieu hospitalier, pas toujours signalés au CNOM.

5-6-2003 Alors que la Securité Sociale va afficher un deficit historique, la CNAM envisage de changer de logo, l'ensemble des operations etant évalué à 20 millions d'Euros. Panorama du Medecin

Création d’une commission chargée d’évaluer le service médical rendu des actes de spécialités chirurgicales UMESPE

Juin Les bases d'une nouvelle FMC sont lancées: J.O. du 20 mai 2003. Cette "Formation Professionnelle Conventionnelle" concerne  les generalistes, mais on note des orientations significatives:
- "approfondissement d'une démarche qualité axée sur la référence à la médecine fondée sur les faits probants (Evidence Based Medecine)"
- "l'économie de la santé et la prise en compte des conséquences économiques de la pratique médicale"

2-6-2003 "L’U.ME.SPE. / C.S.M.F. ne pourra continuer à répondre au pacte de confiance proposé par Jean-François Mattei, si le Ministre de la Santé n’a pas les moyens financiers d’une nouvelle politique basée sur la confiance et non plus sur les sanctions". Communiqué.

Tel est le logo un peu enigmatique choisi par les 3 syndicats medicaux pour illustrer la journée du 11 juin 2003, qui sera une "journée de santé libérée" en France. 
Affiches à telecharger.

"Du fait de la rupture des négociations conventionnelles, la mise en place de la CCAM des actes techniques pour le 1er janvier 2004 est désormais illusoire". UMESPE CSMF UCF ALLIANCE.

Le SML estime "que rien ne justifie la persistance de trois Caisses d’assurance maladie et (préconise) la réunification des différents régimes au sein d’une Assurance Obligatoire unique. De même le nombre de Caisses primaires d’assurance maladie peut largement être revu à la baisse". SML. 

Mai 2003

2-5-2003 Dans un communiqué, la CNAM  met en garde les medecins francais contre l'utilisation abusive du DE et brandit la menace de la DGCCRF DE: Mode d'emploi.

44 % des ORL liberaux francais ont une activité autre que liberale. Ils participent largement ainsi au service public hospitalier, en tant que praticiens hospitaliers, attachés des hopitaux etc... Source CNAM.

Avril 2003

16-4-2003 Voilà, c'est fini... Echec definitif des negociations conventionnelles. 
"L’U.ME.SPE. / C.S.M.F. regrette l’autisme des Caisses d’Assurance Maladie face aux demandes légitimes des médecins spécialistes libéraux".
SML: " la Caisse nationale d’assurance-maladie a pris la responsabilité de faire imploser le système et de marginaliser les Caisses dans le cadre des réformes futures du système de santé". 
FMF "Consciente de la gravité de la situation, en particulier pour les spécialistes en Secteur 1, la FMF appelle à l'intensification de la mobilisation et à l'union au-delà de toute appartenance syndicale. Elle assure tous les confrères qu'elle sera à leurs côtés dans ce combat".

Appel à l'utilisation la plus large possible du DE dans le cadre de la légalité, à l'arrêt de la télétransmission, et à l'arrêt de toute activité coopérative avec les structures publiques. Rappel: DE, mode d'emploi (UMESPE)

Projet Hopital 2007 : Mission sur "La modernisation des statuts de l'hopital public et de sa gestion sociale". 
Coordonnée en particulier par le Docteur Antoine PERRIN, ORL - Chef du Département de Chirurgie tête et cou – Centre Hospitalier du Mans. 16 propositions pour tenter de sortir de la crise.

Mise en application du remboursement de certaines specialités pharmaceutiques sur la base du tarif du generique. "Le Comité économique des produits de santé (CEPS) sera chargé, au mois de mai 2003, de proposer au ministre de la santé la liste des groupes et le forfait de remboursement retenu pour chaque groupe. Cette mesure sera effective dès le mois de juillet 2003". Ministere

Mars 2003

ORL PRO: Cout de sterilisation d'un fibroscope

La part de dépassement des médecins spécialistes ORL par rapport aux honoraires remboursables sur la periode de janvier à septembre 2002 a été de moins de 15 %, tous secteurs confondus. Comme pour les autres spécialités, le chiffre est en augmentation constante. Point de conjoncture CNAM Mars 2003. Un processus qui sera difficile à enrayer, du fait de la progression parallèle des charges, quelque soit la future convention.

Depuis le 7 novembre 2002, c'est une obligation legale en France pour les cabinets medicaux employant du personnel de mettre à disposition un document evaluant les risques professionnels sur le lieu de travail. Le nouveau secretaire general du Syndicat, D. Coupez, a rédigé un aide memoire adapté au cabinet ORL. Document

28-3-2003 Syndicat National ORL: resultats du questionnaire sur les negociations conventionnelle. Les ORL penchent en faveur d'un accord conservatoire et provisoire, mais les avis sont tres partagés. Details

27-3-2002 Le ton est monté avant les assemblées generales des syndicats medicaux  du week end:
UMESPE "NON, Mr SPAETH, VOUS NE POUVEZ PAS PARLER AU NOM DES SALARIES. Vous les méprisez autant que les médecins".

Conference MEDEC: Les vrais enjeux d'une convention rénovée. Table ronde organisée par la CSMF - Invités: Dr M Chassang (CSMF), J-M Spaeth (Président de la CNAM), Bernard Accoyer ( ORL, député groupe santé UMP) Video Real Player

Plusieurs syndicats de medecins  (UNOF, SML, FMF) boycottent le document de "demarche de soins infirmiers" , mis en place par la CNAM.

Aide à la declaration fiscale 2035 (SML)

20-3-2003 Ruptures des negociations conventionnelles. "Le patronat a quitté la Sécu, maintenant ce sont les médecins. C'est l'acte de décès d'une période, il est temps d'élaborer une nouvelle gouvernance" Declaration de Dino Cabrera, SML.
Communiqué SML Communiqué CSMF: l'echec Le point de vue de la CNAM

14-3-2003 Communiqué de presse
Le S.N.O.R.L. s'étonne de la campagne de dénigrement entreprise par la C.N.A.M. à l'encontre des spécialistes libéraux en secteur 1 qui pratiquent des dépassements d'honoraires " pour circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade" en application de l'article 12a du Règlement conventionnel minimum du 13.11.1998. Le S.N.O.R.L. apporte son soutien à tous ses adhérents qui seraient mis en cause dans l'application de D.E et invite tous les O.R.L. exerçant en secteur 1 à utiliser le plus largement possible cette disposition légale du Règlement conventionnel minimum Suite

La crise de la chirurgie en France: un constat, des solutions.Rapport Domergue. 56 pages à lire d'urgence. (pdf) 

L'Academie de Medecine publie un rapport sur l'etat d'esprit des chefs de service des hopitaux generaux. Il en resulte 10 propositions pratiques. Rapport ( rtf )

Fevrier 2003

28-2-2003 Syndicat National ORL : cloture de l'enquete sur les intentions de déconventionnement des ORL syndiqués.  
338 réponses:
 oui = 143 ;
 non = 177 ; 
(non car secteur II = 18).
Commentaires: l'echantillon est representatif. Ainsi, en extrapolant, pres de la moitié des ORL francais envisagerait de se deconventionner. C'est un chiffre considerable, qui en dit long sur le degré d'exasperation des medecins liberaux et leur perte de confiance envers les institutions.

La CMU s'etend: depuis fin fevrier 2003, "tous les bénéficiaires de la CMU complémentaire qui quittent le dispositif conservent, pour un an, le droit au tiers payant sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie"... "Par contre, les dépassements d’honoraires sont possibles et restent à la charge de l’assuré".

Negociations conventionnelles: "La position de l'UMESPE (et de la CSMF) est claire : il n'y aura pas de signature de la convention fin mars 2003 si un espace de liberté tarifaire n'est pas accordé aux médecins exerçant en secteur 1". Flash Info UMESPE (pdf)

Au coeur du debat sur la convention: "la création d’un secteur de liberté tarifaire lié à l’insuffisance des possibilités financières de l’Assurance Maladie au désir de consommation de biens de santé des Français et à l’aspiration justifiée des médecins spécialistes de voir le contenu de l’acte médical rémunéré à sa juste valeur". Lettre ouverte du President de l'UMESPE. 

ORL PRO: La loi de finances pour 2003 prévoit de réduire progressivement de 10 % à 6 % la fraction des recettes prise en compte dans les bases de taxe professionnelle des medecins employant moins de 5 salariés, selon un échéancier de 3 ans: 9 % au titre de 2003 ; 8 % au titre de 2004 ; 6 % à compter de 2005. 

3-2-2003 Alors que l'accord du 10 janvier 2003 prevoit une "mesure d'arrondi" pour le montant de la CS, passant de 22,87 à 23 Euros à partir du 1er fevrier 2003, on ne peut que constater l'absence de texte officiel enterinant la mesure. Pour la CNAM, le tarif legal en vigueur reste à 22,87 Euros. Ainsi, meme une augmentation de 13 centimes d'Euros pose probleme...  (pdf)

Janvier 2003

31-1-2003 Le KCC passerait à 2,30 Euros des le 31 mars 2003, en attendant la CCAM technique au 1 er janvier 2004. SML.

30-1-2003 Information MICA ( pdf ) . Le régime de l'allocation de remplacement de revenu (ADR) ou MICA est en vigueur jusqu'au 1er Octobre 2003, sa durée initiale prévue jusqu'au 31 Décembre 2004 ayant été écourtée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2003. A compter de cette date, les entrées dans le MICA ne seront plus possibles.

30-1-2003 Charges sociales sur salaires au 1 er janvier 2003 (pdf)

26-1-2002 MOTION ADOPTEE PAR LE COMITE DIRECTEUR DE L’U.ME.SPE. 
"L’U.ME.SPE. / C.S.M.F. attend de la future convention la définition d’un véritable espace de liberté tarifaire. L’U.ME.SPE. /C.S.M.F. s’interroge sur la volonté des Caisses de rétablir un climat de confiance avec la profession indispensable à une relation sereine entre le médecin et son patient et garant d’un exercice de qualité". Motion.

17-1-2003 Le President de la CSMF tente de calmer le jeu. Communiqué. (pdf) .

16-1-2003 LE COMPTE N'Y EST PAS.
Le Bureau du Syndicat National ORL exprime ses reserves sur l'accord sur les negociations conventionnelles signé le 10 janvier 2003.
" Les médecins spécialistes libéraux, notamment ceux exerçant en secteur I, ne sauraient se satisfaire de ces propositions". Communiqué. (pdf) .

Une synthese tres claire de l'accord a été réalisée par la CSMF. Elle est disponible sur notre site. Synthese. (pdf) .

Panorama du Medecin: Interview du Dr Chassang, President de la CSMF. 
Avez-vous fait une croix sur le C = CS ? 
Le C = CS est en marche avec cette réforme. Non seulement nous n’avons pas fait une croix, mais nous le préparons. En effet, nous préparons la rémunération non pas de celui qui fait l’acte, mais de l’acte lui-même et de son contenu. Interview. (pdf)

14-01-2003 La future convention: mise au point de la CSMF

Janvier 2003 Le Syndicat National ORL a procedé à un sondage parmi ses adherents ayant accès à Internet sur leur sentiment concernant les textes de la future convention. Le moins qu'on puisse dire, c'est que cet accord est particulierement mal accueilli (environ 90 % d'opinions defavorables ).
C'est l'occasion de rappeler les places respectives des syndicats verticaux et horizontaux. Mise au point par M. Virte.

10-1-2003 Texte de l'accord sur la convention medicale signé par 4 syndicats medicaux sur 5 (pdf)
Commentaires CSMF
Commentaires SML

10-1-2003 Alors que les negociations sur la convention viennent d'aboutir, la CNAM lance une mise en garde contre "certains syndicats médicaux (qui appellent) les médecins spécialistes à faire payer à leurs patients des  dépassements de tarifs non remboursables"Communiqué.