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Syndicat National
O.R.L & C.C.F.
Flash Info N° 1 - 12 Juillet 2004
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Au cours de cette première année de
fonctionnement, le nouveau Bureau du Syndicat National des O.R.L.a été
confronté à de nombreux événements ayant nécessité une communication
importante et rapide. Par ailleurs, le paysage éditorial français, comme vous
avez pu le constater, a évolué de façon également très rapide.
Il en résulte une modification notable de la communication du Syndicat, qui
passera désormais par trois canaux principaux : le supplément magazine de la
revue de la Société Française d'ORL avec des pages réservées et que vous
repérerez facilement à leur couleur spécifique ; les Flash Info ORL qui
paraîtront de façon mensuelle ou bihebdomadaire en fonction de l'actualité
syndicale; enfin le relais par les Délégués Régionaux et Départementaux
dont le rôle est naturellement essentiel.
Le dossier médical partagé ou personnel
La mise en oeuvre du dossier médical personnel ne se fera pas en quelques mois, la situation informatique des cabinets médicaux tant en Médecine Générale qu'en Spécialité, des Etablissements de Soins tant Privés que Publics est telle, (moins de 5 % des hôpitaux disposent d'un dossier informatisé selon l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), qu'un investissement pouvant être évalué jusqu'à 10 milliards d'euros sera nécessaire. Le retour sur investissement sera donc pour une autre législature, bien que le Ministre ait donné une date au
1er Juillet 2007.
Devant les montagnes d'obstacles techniques, déontologiques, réglementaires légaux, l'Office parlementaire suggère que, à court terme et pour la majorité de la population, le dossier médical se confonde avec la carte vitale dont on connaît la mémoire plus que limitée. Le dossier médical personnel ne concernerait alors que les malades lourds ou chroniques et il pourrait être enregistré sur une clé USB. Un code utilisant le numéro d'INSEE associé à un code personnel pourrait en assurer la confidentialité.
Reste à régler les problèmes légaux concernant l'accès du malade à son dossier, le problème des doubles dossiers et également la marchandisation de ce dossier.
Concrètement pour nous les enjeux sont de plusieurs ordres :
- nécessité d'une informatisation de nos cabinets de telle façon que la mise en place de ce dossier médical ne soit pas terriblement chronophage et la Mission Informatique ORL (MIORL) vient à point pour faciliter cette migration. Le coût peut en être relativement modeste et le gain évident. Enfin la montée en puissance de ce dossier se faisant lentement, une anticipation sur l'acquisition de ce matériel est tout à fait possible.
- à moyen terme possibilité, de participer à des réseaux de soins dès que les supports mémoire seront suffisants.
- par contre, les problèmes seront les mêmes que lors de la tentative Juppé du dossier papier : la fiabilité du dossier dépendra uniquement du bon vouloir du patient de présenter son dossier (mais il semble qu'il y aura une carotte financière) et des confrères de les remplir.
L'accès direct aux spécialistes
Dans de très nombreux pays, l'accès direct est soit fortement réglementé, soit interdit. La situation démographique est évidemment l'élément déterminant de la possibilité ou non de développer ce type de relation entre médecins Généralistes et médecins Spécialistes.
La proposition actuelle de la Loi est de favoriser les filières Généralistes puis Spécialistes à la fois d'une façon générale et en particulier selon les pathologies (filières Cancer). Dans l'état actuel des textes, il n'est nullement prévu une interdiction à un accès direct aux spécialistes. Par contre, le patient sera moins bien remboursé s'il consulte directement un spécialiste. En outre, celui-ci aura alors une liberté tarifaire dont l'amplitude ne sera pas fixée par la Loi mais par la Convention qui doit être élaborée entre octobre et novembre prochain.
Enfin si le patient consulte le Spécialiste après être passé par son Généraliste qui lui adresse, une majoration de consultation sera effective. Celle-ci sera également déterminée dans le cadre de la Convention à venir.
Comme vous le savez, un certain nombre de spécialités vont obtenir ou ont obtenu le statut de spécialité de premier recours (pédiatrie, ophtalmologie, gynécologie médicale…). Il n'apparaît pas opportun de demander ce même statut pour l'ORL, le statut de consultant étant apparemment beaucoup plus intéressant à la fois sur le plan intellectuel et financier. Il va de soi que ces spécialités de premier recours ne bénéficieront pas des dispositions qui viennent d'être décrites.
Il faudra naturellement rester extrêmement vigilant dans la mesure où le texte de Loi ne prend valeur que lorsque les Décrets d'application sont publiés, et que la Convention n'est pas encore élaborée.
Les déconventionnements et la bataille pour la réouverture du Secteur 2
Nous avons interrogé rapidement les Délégués Régionaux pour savoir si, actuellement, des confrères O.R.L. avaient été déconventionnés arbitrairement par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie. Il semble que ce ne soit pas le cas, sauf en Vendée.
Comme vous le savez, un mouvement important visant à accéder au secteur 2 se développe ; le SNORL a largement relayé l'information et soutenu cette action (APOS 2, qui a actuellement 3350 adhérents avec 2600 procédures juridiques). Elle a abouti à un certain nombre de décisions de justice favorables aux médecins plaignants devant les tribunaux administratifs et en appel). Nous rappelons à nouveau que cette action n'a été possible qu'en raison d'une faille dans la rédaction du texte régissant le conventionnement minimum qui nous lie actuellement aux Caisses. Il est vraisemblable que cette erreur sera corrigée dans la prochaine Convention. Une telle démarche ne sera alors plus possible de façon légale.
Or, des décisions particulièrement intéressantes ont été observées récemment en particulier à Douai où la Cour d'Appel a confirmé le passage en secteur 2 de 8 spécialistes libéraux de secteur 1 qui n'avaient pas les titres nécessaires pour faire une première demande d'installation en secteur 2. L'intérêt de l'Arrêt de la Cour est qu'il n'est pas suspensif même en cas de pourvoi en cassation. Ces confrères sont donc actuellement en secteur2 .
Certains confrères O.R.L., devant attitude du SNORL, sachant que la majorité des O.R.L. est actuellement en secteur 2, considèrent que le Syndicat abandonne le groupe des O.R.L. en secteur 1, la seule réponse à la situation bloquée actuelle étant le passage en secteur 2.
Il n'en est évidemment rien, la pression s'exerçant à la fois sur les Syndicats Horizontaux, par des contacts fréquents avec leurs responsables et en dehors des structures. Ceux-ci sont parfaitement conscients de la nécessité à la fois de revaloriser la valeur des actes remboursés et de créer un espace de liberté tarifaire permettant aux spécialistes libéraux de faire face à l'augmentation continue de leurs charges. Les mécanismes prévus sont les suivants : réévaluation annuelle du coût à la pratique, accès direct aux spécialistes dans un cadre de liberté tarifaire qui sera définie lors de la prochaine convention et enfin revalorisation des actes cliniques dans le cadre des filières de soins.
En outre, le SNORL suggère de s'associer au mouvement des chirurgiens de France et d'arrêter toute activité chirurgicale pendant la semaine 36. Les chirurgiens comptent quitter le territoire et se rendre en Angleterre durant cette semaine pour éviter toute réquisition. Plusieurs éléments doivent cependant être connus. Nous avons eu l'occasion de prendre contact avec certains des organisateurs de ce mouvement, ainsi qu'avec les dirigeants du syndicat des ophtalmologistes français. Pour ce qui concerne les chirurgiens, les spécialités médico chirurgicales ne les concernent absolument pas et ils ne voient pas pourquoi nous nous associerions à ce mouvement. Les ophtalmologistes ont des problèmes très spécifiques avec en particulier une monoculture chirurgicale sur la cataracte et le fait que seul un tiers d'entre eux sont vraiment chirurgicaux.
Nous considérons cependant que cette participation se justifie dans la mesure où le Haut conseil pour la chirurgie présidé par le Professeur Domergue semble vouloir émettre des propositions de revalorisation spécifique des actes chirurgicaux et que la spécialité ORL fait partie des cibles potentielles de cette revalorisation.
Vous trouverez sur le site des Chirurgiens
de France la démarche pratique pour participer à ce mouvement.
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