Mars 2003 Dr Didier COUPEZ

L'évaluation des risques constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs . 
La " directive cadre" du Conseil des Communautés européennes de juin 1992 définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs et place l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention.
La loi du 31 décembre 91 complète dans le droit français les dispositions déjà présentes assurer la santé et la sécurité des travailleurs, prévention des risques en y ajoutant l'évaluation des risques.
Le décret du 5 novembre 2001 porte sur l'obligation de l'employeur de créer et de mettre à jour annuellement un document relevant les résultats de l'évaluation des risques et introduit un dispositif de sanctions pénales en cas de non-respect de ces obligations à compter du 7 novembre 2002

"L'employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs dans le choix des procédés de fabrication des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, l'aménagement des lieux de travail et dans la définition des postes de travail. L'évaluation des risques se fait par l'identification des dangers et l'étude des conditions d'exposition à ces dangers dans une unité de travail. Ce document sera mis à jour annuellement ou lors d'un changement des conditions de travail ou lorsque des informations supplémentaires sur l'évaluation d'un risque sont recueillies.
Ce document est accessible au personnel soumis au risque, aux instances représentatives du personnel, au médecin du travail, aux agents de l'inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, aux médecins inspecteurs du travail.
Le document contribue à la présentation de la situation dans l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et surtout à l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels." 

Même ainsi résumés dans un langage administratif et théorique les commentaires des experts en sécurité du travail, peuvent nous laisser quelque peu désarmés. Si l'on comprend bien qu'un tel dispositif assez complexe puisse être exigé dans les entreprises industrielles ou dans les entreprises du bâtiment, son application dans les microentreprises que sont la plupart des cabinets médicaux va être limitée à quelques points. Les syndicats médicaux ont attiré l'attention du ministre du travail sur la lourdeur du dispositif pour les cabinets et ont demandé sa simplification et le report de la date d'application.

A partir du 8 novembre 2002 le code du travail prévoit des sanctions pénales de nature contraventionnelle à l'encontre de l'employeur en cas de non-respect de l'existence du document unique et de sa mise a jour. ". Une circulaire du 18 avril 2002 indiquait que les retardataires ne seraient pas sanctionnés ce qui ne nous dispense pas de ce document même s'il n'y a qu'une seule employée dans le cabinet.

Dans un souci de commodité, de cohérence et de traçabilité doivent être regroupés en un seul document avec mise à jour annuelle, sous la responsabilité de l'employeur, les résultats des analyses des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Ce document peut être écrit ou numérique sous une forme libre et il n'a pas été défini de modèle réglementaire. Cependant il n'est pas conforme à l'esprit de cette réforme d'y voir une obligation purement formelle sans démarche effective de prévention.

Comment procéder?

1ére étape: identifier les dangers potentiels qui pourraient causer des dommages pour la santé des employés (depuis les risques de contamination biologique jusqu'à la fatigue visuelle du travail sur écran ! …).

2éme étape: évaluer les risques d'exposition à ces dangers (conditions de travail) et les procédés à mettre en œuvre pour les éliminer ou les réduire (protections, élimination des déchets…).

3éme étape: rédaction de cette démarche sous forme de ce document dit unique avec mise à jour annuelle, information du personnel.

En pratique ce document comportera l'identification du cabinet, son activité et le personnel concerné.
Il serait bon que chaque chapitre de risque identifié comporte les quatre éléments suivants: 
- identification du risque et sa date
- évaluation du risque (conditions de travail exposant au risque
- programmes d'action ( solutions apportées, choix de matériel, information, formation)
- réévaluation du risque en fonction des actions de prévention et sa date
De plus un feuillet intercalaire pourra être ajouté chaque année ou lors d'un changement important de conditions de travail comportant d'éventuels nouveaux risques.

Les dangers potentiels dans un cabinet médical

En ce qui nous concerne l'évaluation va porter essentiellement sur les risques biologiques et l'utilisation de certaines instrumentations. En voici une courte énumération évidente, non exhaustive que chacun pourra adapter à son mode de travail en précisant quel personnel y est exposé (secrétaire, assistante, aide opératoire, femme de ménage…)

Risques biologiques
Contact avec les malades contagieux, le sang, les produits biologiques, les instruments souillés, les déchets médicaux
Qui est exposé
Quels soins et manipulations présentant ces risques (pansements, épistaxis, petite chirurgie , malades VIH, hépatite, prion, produits de vaporisation laser…)
Procédures: gants, masque, lunettes, décontamination, lavages des mains, élimination des poubelles…) 

Risques chimiques
produits décontaminants: fibroscope, instruments
local et conditions de travail: bacs de décontamination, ventilation
manipulation d'antimitotiques 

Risques électriques
manipulations d'appareils: bistouri, radiofréquences

Risques liés aux radiations ionisantes
radiographies en salle d'opérations
ampli de brillance

Risques liés à la manipulation des patients
aide à la mobilisation, transports
pathologie rachidienne
information des personnels , matériel adapté

Les autres risques sont moins spécifiques mais doivent être évalués
dans les locaux: éclairage, chauffage, bruits, odeurs !, risques d'incendie (source d'O2, éther, alcool, chauffe-miroir, tabac, extincteurs, numéros d'appel des secours, zone d'évacuation …)
équipements de travail: ergonomie des bureaux, travail sur écran d'ordinateur …

Enfin dans certaines entreprises ont été évalués des "risques psychosociaux"
appelé autrement le stress au travail. Chacun estimera avec sa propre secrétaire les risques de ce type liés à l'accueil des patients que ce soit au téléphone ou au cabinet de consultations, au comportement sinon agressif ,au moins désinvolte de certains patients !


J'espère que ces quelques informations permettront de vous faciliter cette nouvelle tâche d'employeur pour laquelle il ne vaut mieux pas trop tarder. Permettez-moi de vous conseiller une "approche pluridisciplinaire" en concertation avec votre (vos) employée(s) sur le plan médical, technique, organisationnel pour une évaluation la plus adaptée à vos pratiques professionnelles.

Les rares qui voudraient approfondir la question peuvent consulter les sites Internet 
- du ministère du travail: www.travail.gouv.fr
- de l'institut national de recherche et de sécurité: www.inrs.fr 
- www.legifrancegouv.fr